Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 07/03/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site RS Import accessible à l'adresse /.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Présentation du site
RS Import est un site dédié à l'achat, la vente et l'importation de véhicules. Il permet aux utilisateurs de :
- Consulter les véhicules disponibles
- Découvrir nos services d'importation
- Nous contacter pour toute demande
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au site (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
RS Import se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilités
5.1 Responsabilité de l'éditeur
RS Import s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.
Les informations sur les véhicules (prix, caractéristiques, disponibilité) sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Seul un devis personnalisé fait foi.
5.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site conformément à sa destination
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
- Fournir des informations exactes lors de l'utilisation du formulaire de contact
- Respecter les droits des tiers et la législation en vigueur
6. Formulaire de contact
L'utilisateur peut nous contacter via le formulaire disponible sur le site. Les informations collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le formulaire pour envoyer des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits des tiers.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Leboncoin, La Centrale, réseaux sociaux). RS Import n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
8. Cookies
Le site utilise des cookies. Pour plus d'informations sur leur utilisation et leur gestion, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Modification des CGU
RS Import se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
Email : contact@rs-import-auto.com